L’Unaf a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur les politiques d’accompagnement à la parentalité

En introduction, les rapporteures ont précisé le périmètre de la mission d’information en précisant que cette mission s’inscrivait dans une acception large incluant les dispositifs de soutien à la parentalité mais aussi l’ensemble des politiques publiques permettant aux parents de pouvoir assurer et assumer leurs responsabilités parentales.

L’intervention de l’Unaf s’est articulée autour de deux grands axes :

• les services développés au sein du réseau Unaf-Udaf-Uraf pour soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur de leurs enfants ainsi que sur les questions touchant à la répartition des tâches au sein du couple s’appuyant pour ce faire sur deux enquêtes réalisées dans le cadre de l’Observatoire des familles : celle de juin 2016, qui conserve toute son actualité « Être père aujourd’hui ! » et celle non encore publiée mais qui sortira prochainement « Être parent aujourd’hui : Sens, forces, inspirations et besoins »
• les questions touchant aux congés en matière de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale pour leur indemnisation (congé maternité, congé paternité et congé parental).

Concernant la politique de soutien à la parentalité et l’implication du réseau Unaf-Udaf-Uraf, Mylène Armando a rappelé que plusieurs études montrent que les parents jugent aujourd’hui difficile l’exercice de leur rôle comme le souligne une étude du HCFEA et de la CNAF (2016) auprès de parents d’enfants de 0 à 17 ans. Elle a précisé l’ensemble des services proposés par les Udaf à destination de l’ensemble des parents dans une logique d’universalité.

Les préoccupations des parents pour l’éducation de leurs enfants touchent à de multiples champs :

• la santé de leurs enfants : alimentation, sommeil, hygiène, maladie…,
• la scolarité des enfants : réussite, orientation, devoirs à la maison…,
• le comportement des enfants : politesse, respect, fréquentations…,
• les violences (verbales ou physiques) : agression, racket, harcèlement…,
• la relation avec leurs enfants : autorité, gestion des conflits, communication…,
• les conduites à risque : alcool, drogue, sexualité…
• les nouvelles technologies : Internet, téléphone portable, jeux vidéo…

Les Udaf développent des services pour soutenir les parents dans le cadre de cette politique publique et l’on dénombre 32 396 bénéficiaires au titre du soutien aux parents et à l’enfance.

Les actions de soutien à la parentalité visent à appuyer et à soutenir les parents en difficulté durable ou passagère dans leur rôle au quotidien vis-à-vis de leurs enfants. Leurs mises en œuvre s’articulent autour de plusieurs dispositifs et initiatives (les Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), les garderies solidaires, les groupes de paroles de parents…). En 2021, si 82 % des 1 255 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) offrent sur leur territoire au moins l’un des trois services de soutien à la parentalité, 224 EPCI ne sont couverts par aucun de ces trois services. Certains sont mieux couverts que d’autres.

Le soutien à la parentalité est ainsi une politique publique à part entière et constitue un investissement social permettant d’améliorer le présent des familles mais aussi de les accompagner pour mieux prévenir les difficultés auxquelles elles pourraient être confrontées. Les interventions de soutien à la parentalité doivent être accessibles à toutes les familles, sur tout le territoire, dans une perspective universaliste, tout en prenant en compte la singularité de chaque parent.

Ainsi, s’il existe une multitude d’actions à destination des parents, celles-ci sont malheureusement insuffisamment connues des familles et des parents et inégalement réparties sur l’ensemble du territoire. Le manque de lisibilité et de structuration de cette politique publique impose une coordination plus grande entre tous les acteurs concernés au premier rang desquels se trouvent les collectivités locales en charge des actions de solidarité.

L’Unaf était présente en novembre 2024 au Salon des maires pour impulser une dynamique sur les politiques de soutien à la parentalité. Elle appelle à la mise en œuvre de conventions dans tous les territoires entre les opérateurs de cette politique et les collectivités locales, actrices principales de la solidarité, pour démultiplier les initiatives et permettre ainsi un accompagnement et une aide à destination de toutes les familles.

Mylène Armando a ensuite mis en avant un dispositif particulier de soutien à la parentalité porté majoritairement par le réseau des Udaf, les MJAGBF pour mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial.

Dans un second temps, en s’appuyant sur l’Observatoire récent des familles intitulé « « Être parent aujourd’hui : Sens, forces, inspirations et besoins », l’Unaf a précisé trois points concernant la répartition des tâches en matière de responsabilité parentale.

• La mise en lumière d’un fait essentiel : Être parent est vécu par les intéressés eux-mêmes comme un rôle exigeant mais gratifiant. Une quasi-unanimité existe chez tous les parents interrogés « Être parent est un plaisir du temps passé avec leurs enfants, une source de bonheur et de fierté. »
• Malgré l’évolution des mentalités, être parent reste un rôle genré.

• La répartition des rôles est globalement perçue comme équitable, mais dans une moindre mesure par les mères puisque 83 % des pères se disent satisfaits de la répartition des rôles contre seulement 73 % des mères.
  Les facteurs aggravant ou facilitateurs de répartition équitable des tâches tiennent au niveau de revenus du couple, à l’avancée en âge pour les mères et à l’âge des enfants. Par exemple les mères sont moins satisfaites de la répartition des tâches quand le foyer familial a des adolescents. Pour les pères jeunes ou lorsque les revenus du foyer sont plus faibles (1500 € – 2000 €) les hommes vivent moins bien cette question de la répartition des rôles.

Pour finir, Mylène Armando est intervenue pour répondre à la question des rapporteures sur les dispositifs d’accompagnement ciblant les adolescents.

Globalement, l’Unaf constate à regret que dans la COG Etat-CNAF, il est très difficile de faire émerger des services et dispositifs pour les adolescents. La politique familiale est très tournée vers les 3 trois premières années de l’enfant.

S’agissant de l’âge des enfants, le Haut Conseil de la famille avait noté, dans plusieurs rapports, le fait que les prestations familiales tiennent très peu compte de l’âge alors que les frais sont élevés entre 6 et 10 ans (garde) puis à partir de 14/15 ans (transports, frais de scolarité, habillement). Dans les mesures relatives aux prestations familiales, il existe une allocation familiale celle de la majoration pour âge à partir de 14 ans avec un « coup de pouce » de 60 € apprécié par les parents même si cela ne compense pas les surcoûts liés à l’adolescence. Dans les Budgets types de l’Unaf, un adolescent coûte de l’ordre de 250 € de plus qu’un enfant plus jeune. La prise en compte de l’adolescence dans l’allocation de rentrée scolaire est insignifiante. Les familles monoparentales en charge d’enfants adolescents, comprennent mal que les frais supplémentaires liés à l’âge de l’enfant soient aussi peu pris en considération par la politique familiale.

Les réponses des politiques publiques en termes de congés et d’accueil du jeune enfant : des attentes fortes de la part des parents

Claire Ménard est intervenue en premier lieu sur les congés en précisant qu’il existait une attente forte des parents pour voir réformer le congé parental plutôt qu’un allongement du congé maternité et du congé paternité.

De meilleures conditions d’emploi, un meilleur accès au logement et une inflation maitrisée sont aussi des conditions déterminantes pour favoriser les naissances. Mais comme le prouve la remontée durable de la fécondité à la suite des mesures favorables décidées dans les années 90’, relancer une politique familiale à part entière est indispensable.

Pour l’Unaf, les urgences sont :

• Une véritable réforme du congé parental, maintes fois promise et préconisée dans de multiples rapports. Elle est une forte attente des parents.
• Des modes d’accueil du jeune enfant disponibles, de qualité et un arrêt de l’augmentation continue de leur coût pour les parents.
• Une meilleure prise en compte fiscale et sociale de la charge d‘enfant.

L’enfant n’a pas de prix, mais il engendre des coûts et nécessite du temps pour les parents : un réinvestissement dans la politique familiale est urgent et attendu par les familles. C’est le projet d’avenir qui peut rassembler un pays fractionné.

L’Unaf appelle de ses vœux depuis la précédente réforme de la PreParE en 2015 à une réforme du congé parental. Les chiffres sont sans appel : l’échec de la précédente réforme. Les mères prennent de moins en moins ce congé et les pères déjà peu nombreux encore moins. 13 rapports existent déjà sur ce sujet. Les constats sont donc clairement posés et unanimes sur l’échec de la réforme de 2015.

Une concertation s’est ouverte le 25 octobre 2023 avec une première réunion réunissant tous les acteurs du sujet dont l’Unaf en bonne place. Les Ministres Bergé et El Haïri se sont succédé sur le sujet. Plusieurs réunions sur le début de l’année 2024 se sont tenues. La dissolution a tout stoppé net.
La position de l’Unaf est claire depuis quelques années maintenant. Il n’est plus temps de faire un énième rapport mais de franchir un nouveau pas en permettant cette réforme dans le PLFSS 2026. Cet impératif est d’autant plus vrai que la directive européenne de 2019 Work Life Balance concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants aurait dû être transposée en droit interne depuis le 2 août 2022.

L’enjeu de cette réforme attendue par les parents est de tenir compte de leur besoin objectif de dégager du temps après une naissance pour s’occuper de leur enfant : plutôt que de parler de « parents qui souhaitent bénéficier du congé parental », la question que se posent les parents est « comment puis-je faire pour lever le pied professionnellement sans trop perdre de pouvoir d’achat ? ».
Le système actuel ne le permet pas et incite à « bricoler ».

Les trois conditions pour que le congé de naissance réponde vraiment aux besoins des jeunes parents et qu’il ne leur complique pas davantage la vie.

1. Un niveau de rémunération qui doit rendre possible la prise du congé
   Le projet d’indemnisation en fonction du salaire constitue une réelle avancée par rapport au système actuel (forfait de 448 € mensuel).
   L’Unaf a préconisé une indemnisation à 75% du salaire. Le taux de 50% qui était annoncé doit être plus important pour permettre aux parents de le prendre sans déséquilibrer les finances du foyer et pour inciter les pères à y recourir.
   En outre, l’Unaf demande un plancher d’indemnisation pour mieux prendre en compte la situation des parents touchant de petits salaires.
2. Une durée qui couvre la 1ère année de l’enfant
   Une durée de 3 mois pour chaque parent était annoncée en supplément du congé maternité (10 semaines post-natales) et du congé paternité (25 jours). Bout à bout, même dans les cas où les 2 parents pourraient les prendre cela ne suffira pas à atteindre les 1 an de l’enfant comme le recommande pourtant le rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant.
   Pour l’Unaf, ce congé doit permettre aux parents d’être avec leur enfant pendant sa première année de vie en laissant les familles s’organiser compte tenu de la diversité de leurs contraintes et de leurs besoins.
   Par ailleurs, l’Unaf suggère que ce congé de naissance puisse être pris à temps partiel et qu’en ce cas sa durée soit allongée à due concurrence (par ex : un congé pris à mi-temps doublerait sa durée).
3. Le maintien indispensable de la PrePare à l’issue du congé de naissance
   200 000 familles utilisent aujourd’hui le congé parental, dont 100 000 à temps partiel. Si le gouvernement maintient le congé parental dans le droit du travail, il doit maintenir son indemnisation au risque sinon d’adopter une mesure très pénalisante et injuste.
   Pour l’Unaf, en tenant compte de ces 3 conditions, le congé de naissance constituera une réponse pleinement positive, sans oublier l’absolue nécessité d’augmenter l’offre d’accueil. A ce titre la concrétisation du service public de la Petite enfance est un impératif pour que les parents puissent trouver des solutions d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans disponibles, financièrement abordables et de qualité.

Autres points d’attention dans cette réforme : la suspension du contrat de travail se faisant sur une période plus longue, il convient de garantir que tous les droits attachés au contrat de travail sont maintenus. Une telle réforme nécessite d’intégrer la question des droits à retraite, des complémentaires santé …

Enfin la promotion à faire d’une telle réforme est primordiale. On le constate aujourd’hui la PreParE est une prestation complexe qui n’a jamais été promue, ni auprès des hommes, ni auprès des femmes. Avec une baisse de sa notoriété signalée dans de nombreux rapport. Il n’y a aucune politique de promotion ni de communication, autour du congé parental auprès des pères, alors qu’en Suède, c’est dès 1974 que la promotion a été très active (campagne des années 80). Quand dans les années 1990 un mois de congé parental a été réservé au père, il y avait déjà un haut niveau de partage par rapport au niveau français.

Enfin, la légitimité de la prise d’un congé parental, que ce soit à temps partiel ou total, n’est pas reconnue par le monde du travail, ni même par le monde politique ou médiatique. L’image est passéiste, alors qu’il s’agit d’un besoin objectif, reconnu par la plupart des pays.

Quelques points d’attention sur le congé maternité et le congé paternité

S’agissant du congé maternité, l’Unaf souhaite attirer l’attention des rapporteurs sur l’évolution intervenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : la charge des indemnités journalières post-natales a été transférée de la branche maladie à la branche famille conduisant ainsi à traiter cette période de la périnatalité sous l’angle de la politique familiale plutôt que du suivi sanitaire de la femme post-accouchement. Les actions de prévention sur la dépression post-partum par exemple possible du fait du lien avec l’assurance maladie sera plus difficile à l’avenir si le congé maternité post natal est assimilé à un mode d’accueil du jeune enfant.

Sur le congé paternité, l’Unaf a salué son extension à 28 jours : réforme conduite par le Ministre Adrien Taquet. Sur le fait de le rendre obligatoire, l’Unaf n’est pas favorable à l’obligation. Elle se retrouve plus dans une approche incitative pour comprendre et lever les freins des pères qui ne prennent toujours pas ce congé, notamment chez les travailleurs indépendants ou dans les entreprises où le maintien de salaire n’est pas garanti.

Sur les modes d’accueil, Claire Ménard a alerté sur l’augmentation des restes à charge pour les parents. Depuis 10 ans, il n’y a plus de données publiques sur le coût des modes d’accueil collectif ou individuel alors que les aides publiques pour les parents n’ont cessé d’être rabotées et que le contexte économique s’est aggravé ; c’est pourquoi l’Unaf a mené l’enquête auprès de 600 parents d’enfants âgés 0 à 3 ans.

Les résultats sont alarmants avec des restes à charge à fort impact sur le budget des familles, sur le travail des femmes et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

• 67 % des parents témoignent que le coût de l’accueil de leur enfant constitue une préoccupation importante.
• 51 % ont réduit le nombre d’heures d’accueil de leur enfant pour en limiter le coût.

Enfin pour plus d’un tiers, le coût actuel du mode d’accueil les contraint à différer une autre naissance ou adoption ou à y renoncer.

Le reste à charge moyen est de 337 € contre 187 € selon l’enquête de la DREES de 2013 et la facture peut monter jusqu’à 1 000 euros par mois.

Dans le contexte actuel de crise du secteur de la Petite enfance et à l’heure de la mise en place du Service public de la petite enfance, il faut arrêter toutes les mesures d’augmentation du coût pour les parents.

La situation de la France en termes de coût de l’accueil ne cesse de se dégrader comme le montrent plusieurs indicateurs. L’OCDE classe ainsi la France 20e sur 27 en 2022 en termes de coût de l’accueil dans le budget d’un couple dont chacun gagne le salaire moyen. La France était 12ème en 2008 !
La réforme du CMG doit être suspendue ainsi que le déplafonnement de la participation des parents dans les Etablissements d’accueil des jeunes enfants.

La réforme du CMG
L’Unaf demande que la réforme annoncée du CMG « emploi direct » pour septembre 2025 soit suspendue et que ses paramètres et impacts détaillés soient présentés et mis en débat. En effet, avec une estimation minimale de 43 % de familles perdantes, le coût de l’accueil du jeune enfant ne doit pas devenir un impôt déguisé pour ceux qui travaillent.

Le déplafonnement de la participation des parents dans les EAJE
En mai dernier, l’Unaf a voté contre la nouvelle hausse du prix des crèches pour de nombreux parents décidé par le conseil d’administration de la Cnaf. Le déplafonnement des barèmes des participations familiales en EAJE PSU emporte des conséquences trop importantes pour les familles en termes financiers.

La participation familiale maximum pour un temps plein passe ainsi de 602€ à 702€ par mois, représentant une augmentation de 100€ par mois, soit 17 % en une seule fois. Selon les informations des services de la Cnaf, cette mesure affecterait 12 % des familles utilisatrices (72 000 enfants concernés). La Cnaf estime que la perte mensuelle moyenne sera de 48 € par enfant (soit 528 € annuels).

Enfin, un point a été fait sur la mise en œuvre du Service public de la petite enfance.
Les mesures de compensation prévues pour les communes par la loi de finances pour 2025 (86 M€) dans le cadre des nouvelles compétences qui leur seront attribuées à compter du 1er janvier 2025 en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant seront-elles à la hauteur ?

L’Unaf tient à rappeler l’attachement et l’engagement dont elle a fait preuve pour voir aboutir l’article 17 de la loi Plein emploi. Cet article confie ainsi le rôle d’autorité organisatrice au bloc communal, ce qui lui confère un rôle de pilotage de l’offre d’accueil. L’Unaf, favorable au choix du niveau communal et intercommunal, souligne l’intérêt de réguler la répartition des modes d’accueil sur les territoires tout en confortant le rôle des Comités Départementaux des Services aux Familles (CDSF) et de leurs schémas. Avec cet article, le lien étroit entre la politique familiale de la conciliation et la politique de l’emploi est pleinement reconnu pour la première fois.

L’article 17 de la loi Plein Emploi fixe de nouvelles missions aux communes autorités organisatrices engageant nécessairement des charges supplémentaires.

Pour rappel ces compétences sont ainsi déclinées :

• recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil (assistants maternels et EAJE) disponibles sur leur territoire ;
• informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants de moins de trois ans et les futurs parents ;
• planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil du jeune enfant ;
• soutenir la qualité des mêmes modes d’accueil.

Sauf à considérer que les communes peuvent s’appuyer sur un existant, un socle solide concernant ces 4 missions, il semble que le montant de 86 M€ soit faible pour les mener toutes à bien.

L’Unaf et les Udaf sont et seront pleinement investies dans la montée en charge du SPPE car les attentes des familles sont fortes sur ce sujet. Il faut penser la petite enfance dans sa globalité (congé parental, cog, cmg…) et non dispositif par dispositif.

Pour l’Unaf, le SPPE doit se traduire par un parcours d’accueil serein pour tout enfant qui naît, jusqu’à son entrée en maternelle ouvrant une possibilité aux parents de ralentir ou suspendre leurs activités professionnelles dans de bonnes conditions et garantissant ensuite une solution d’accueil de qualité et accessible financièrement.

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