Création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul sous certains seuils

Cette création repose sur le constat suivant s’agissant de la question du bénéfice des prestations sociales. Le rapporteur, le député Thibault Bazin (Meurthe et Moselle, DR) a ainsi rappelé « simple et implacable, il constitue le point de départ de la crise démocratique et sociale que traverse notre pays depuis plus de vingt ans. En effet, à force de dispositifs conçus en réponse à l’émergence de besoins sociaux particuliers, nous avons perdu de vue l’infrastructure d’origine de notre modèle social et politique.

La République est, depuis ses débuts, un régime politique qui trouve comme préalable la reconnaissance du travail et du mérite de chacun. Pourtant, notre pacte social semble échouer à reconnaître ces deux vertus fondamentales, mettant en péril la cohésion nationale. À l’heure où 1,5 million de travailleurs vivent sous le seuil de pauvreté, certains de nos concitoyens préfèrent parfois vivre d’aides et de prestations, eu égard aux faibles gains issus du travail. Ce décalage mine la confiance de nos concitoyens dans notre système social et suscite un sentiment légitime d’injustice. Pire, le système ainsi dévoyé désincite à l’activité, fragilisant d’autant plus les conditions de production de notre richesse nationale, donc de notre puissance partagée et de notre prospérité commune. Pire encore, il fragilise notre système de protection sociale car il se traduit par des recettes manquantes en raison du moindre taux d’emploi. »

Les groupes EPR, RN, DR ont déclaré recevable cette commission d’enquête. Le groupe SOC s’est abstenu et le groupe EcoS s’y est opposé.

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