Représentation

Assemblée plénière du CESE : retrouvez les déclarations du groupe Familles

L'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est tenue les 11 et 12 avril 2023. Plusieurs questions étaient portées à l'ordre du jour dont celle de la prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement : Le Groupe Familles soutient cet avis en mettant l’accent sur l’encouragement des solutions alternatives en matière d’habitat et sur le rôle des aidants familiaux et proches aidants à soutenir avec détermination et une question d’actualité du groupe Familles sur la revalorisation des prestations familiales face à l’inflation, avec l'intervention de Marie-Andrée Blanc.

Conseil économique, social et environnemental

L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est tenue les 11 et 12 avril 2023. Etaient inscrites les questions suivantes :

Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations

Déclaration écrite du groupe Familles

Le présent avis arrive à point nommé alors que la France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international contre la pollution plastique fin mai 2023. Le périmètre de ce futur traité est ambitieux mais il en va de l’avenir des solidarités intergénérationnelles et des enjeux d’une consommation saine pour toutes et tous, autant de sujets d’importance pour les familles. Il a pour ambition de promouvoir une production et une consommation durables des plastiques notamment dès leur conception. Il s’agira également de favoriser une gestion écologique des déchets axée en partie sur l’économie circulaire.

Le Groupe Familles soutient dans leur ensemble les préconisations mais souhaite mettre l’accent sur deux d’entre elles.

Placer la recherche scientifique au cœur de la gouvernance du futur traité, au travers d’un GIEC des produits chimiques, est un point essentiel notamment face aux enjeux sanitaires. L’exemple du bisphénol A est particulièrement illustratif. La recherche conduite en France a permis d’interdire cette substance en 2015 notamment pour les biberons des jeunes enfants. Nous avons encore beaucoup à apprendre sur les matières plastiques comme perturbateurs endocriniens.

Seconde préconisation d’intérêt pour les familles en tant que consommatrices, la préconisation 8 prévoit que les mesures d’interdiction doivent aussi comporter des mesures d’accompagnement pour éviter, au final, le développement de marchés parallèles préjudiciables notamment aux personnes les plus vulnérables.

Un regret, toutefois, si l’avis prévoit bien une place renforcée de la société civile dans les négociations, le sujet de la lutte contre les pollutions plastiques mériterait une plus grande sensibilisation et implication de toutes et tous et notamment des jeunes générations, qui subissent déjà et subiront plus encore demain de plein fouet l’impact de cette pollution. L’appel à projet auprès des établissements scolaires et des élèves lancé par le CESE n’a pas fait l’objet d’une attention suffisante pour porter tous ses fruits.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

Déclaration écrite du groupe Familles

Pasteur disait « Nous buvons 90% de nos maladies. » Si la qualité de l’eau est de longue date porteuse d’un enjeu sanitaire, le changement climatique vient ajouter des enjeux de préservation d’un bien commun dont l’usage doit être mieux partagé.

Le présent avis trace des pistes pour améliorer la gouvernance, la gestion qualitative et quantitative de la ressource et pour avancer sur la délicate question du prix du service de l’eau lorsque des coupures menacent des usagers et des familles du service public de l’eau dans certains territoires.

Le groupe Familles est particulièrement sensible à deux préconisations.

S’agissant de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), le groupe partage l’objectif de tripler les capacités de l’eau usée retraitée pour être utilisée une seconde fois, d’ici 2025. Nous ne doutons pas que les investissements promis dans le Plan eau présenté la semaine dernière par le Président de la République porteront notamment sur la garantie de la sécurité sanitaire de l’eau ainsi réutilisée. Je pense ici aux risques pour les enfants ou les personnes avec un système immunitaire fragilisé.

S’agissant de la tarification sociale de l’eau, en cours d’expérimentation dans plusieurs territoires, sa généralisation doit intégrer un dispositif d’incitation à un usage plus modéré de la ressource. Une tarification progressive permettra de couvrir les besoins essentiels à un prix modeste pour les premiers m3, puis d’augmenter graduellement le prix du m3 pour encourager une consommation responsable, en tenant compte bien sûr de la composition familiale, ce que reprend précisément la préconisation 7.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

Déclaration écrite du groupe Familles

Pour parvenir à identifier et définir une politique publique de la prévention de la perte d’autonomie, pour un vieillissement en bonne santé, il faut sortir du champ trop étroit du médical et du médico-social pour s’ouvrir à la nutrition, le lien social, l’habitat, l’urbanisme, la pratique sportive … Pourquoi faut-il enfermer la situation d’une personne dans des cases opposant la ville ou l’hôpital, l’hôpital ou le domicile, le domicile ou l’établissement, le GIR 3 ou 4 ?

Le Groupe Familles soutient cet avis en mettant l’accent sur l’encouragement des solutions alternatives en matière d’habitat et sur le rôle des aidants familiaux et proches aidants à soutenir avec détermination.

Pour les solutions alternatives au domicile ou à l’EHPAD, des réseaux mutualistes et associatifs ont développé depuis plusieurs années des initiatives très appréciées par les personnes concernées telles que les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) ou « Familles gouvernantes ». Nous sommes dans un habitat assimilé au domicile avec des parties communes pour permettre les échanges et les activités entre résidents, rompre l’isolement et se sentir plus en sécurité. Aujourd’hui ces initiatives se retrouvent rassemblées sous le vocable d’habitat inclusif et se développent dans tous les territoires. Mais la question des financements et des normes, dernièrement sur la règlementation incendie, sont des freins. Il faut lever les contraintes qui pèsent sur ces projets.

Pour les aidants familiaux et proches aidants, principalement des femmes, si des droits ont été créés – droit au répit, congé proche aidant indemnisé -, leur effectivité reste très relative pour plusieurs raisons. Les aidants eux-mêmes ont du mal à s’identifier comme aidants et beaucoup disent ne faire que leur devoir. Les droits sont mal connus et disparates. Les aidants sont dans l’angle mort de la politique de prise en charge de la perte d’autonomie pour autant ils en sont des acteurs essentiels.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

Mme Marie-Andrée Blanc, au cours de la plénière du 11 avril, est intervenue lors des débats d’actualité avec les constats et les propositions suivantes :

« Monsieur le Président, chers collègues,

La revalorisation des prestations familiales intervenue au 1er avril est marquée par une hausse + 1,6 % mais cette hausse est bien trop insuffisante pour faire face à l’inflation qui frappe les familles.

Les raisons de cette insuffisance tiennent dans une évidence. La revalorisation annuelle est calculée sur l’évolution moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation. Or, en raison du poids des dépenses alimentaires sur lesquelles les économies d’échelle jouent peu, l’inflation subie par les familles avec enfants est bien supérieure à l’inflation moyenne. Plus on a d’enfants, plus on est affecté par la forte inflation notamment sur l’alimentation (+13,4 % sur un an, début 2023, selon l’INSEE).

Il faut donc changer le système de revalorisation pour préserver le pouvoir d’achat des familles.

Dans l’urgence, l’Unaf demande une revalorisation exceptionnelle des prestations familiales afin de tenir compte de la flambée des prix, notamment sur l’alimentation.

Dans le prochain PLFSS à l’automne, elle demande qu’une réforme du mode de calcul de ces revalorisations soit prévue, rétablissant un principe d’anticipation de l’inflation plutôt qu’une adaptation a posteriori, et créant un nouvel indice d’indexation mieux adapté à la consommation des familles. »

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